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Amendement N° 9 (Adopté)
Titre xv de la constitution
Discuté en séance le 29 janvier 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 17 octobre 2007 par : M. Saugey, au nom de la commission des lois.
Supprimer les IX et IX bis de cet article.
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