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Amendement N° 1 rectifié (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 12 novembre 2007
Déposé le 9 novembre 2007 par : M. Cointat, au nom de la commission des lois.
Rédiger comme suit le II de cet article :
II. - L'article L. 392 est ainsi modifié :
1° Dans le quatrième alinéa (3°), les mots : « et la Polynésie française » et les mots : « du deuxième alinéa » et dans le tableau, les mots : « et de l'assemblée de la Polynésie française » sont supprimés ;
2° Les 4° à 7° deviennent les 5° à 8° ;
3° Après le quatrième alinéa (3°), sont insérés un alinéa et un tableau ainsi rédigés :
« 4° Pour la Polynésie française, le tableau de l'article L. 52-11 est remplacé par le tableau suivant :
| « | Plafond par habitant des dépenses électorales (en francs CFP) | |||||
| Fraction de la population de la circonscription | Election des conseillers municipaux | Election des membres de l'assemblée de la Polynésie française | ||||
| Listes présentées au premier tour | Listes présentées au second tour | Listes présentées au premier tour | Listes présentées au second tour | |||
| N'excédant pas 15.000 habitants | 156 | 214 | 136 | 186 | ||
| De 15.001 à 30.000 habitants | 137 | 195 | 107 | 152 | ||
| De 30.001 à 60.000 habitants | 118 | 156 | 97 | 129 | ||
| De plus de 60.000 habitants | 107 | 147 | 68 | 94 | » | |
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