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Amendement N° 6 (Tombe)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 12 novembre 2007
Déposé le 9 novembre 2007 par : M. Flosse.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Pour les élections en vue du renouvellement des conseils municipaux en mars 2008 en Polynésie française et par dérogation à l'article L. 56 du code électoral, le second tour de scrutin est organisé le deuxième dimanche qui suit le premier tour.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination. Les élections des représentants à l'assemblée de la Polynésie française se déroulant en même temps que les élections municipales, il convient de faire en sorte que le second tour coïncide pour ces deux types de scrutin.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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