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Amendement N° 120 rectifié (Non soutenu)
Renvois pour avis
Déposé le 12 novembre 2007 par : M. Houel, Mme Mélot, MM. P. Blanc, Cornu, Détraigne, Mouly, Pointereau, Darniche, Revet.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Dans le cadre de la conclusion des contrats d'apprentissage, les visites médicales des apprentis, prévues par les textes en vigueur, pourront être réalisées par les médecins traitants. Cette visite médicale sera prise en charge financièrement par l'employeur.
Exposé Sommaire :
Le certificat médical d'aptitude d'un apprenti doit être produit dans trois cas pour l'enregistrement des contrats d'apprentissage.
Le fait de permettre aux médecins traitant de réaliser la visite médicale d'aptitude des apprentis permettra de désengorger les médecines du travail et par conséquent de réduire les délais d'obtention de l'avis d'aptitude.
Permettre aux jeunes de passer la visite médicale auprès de leur médecin traitant réduira donc les délais d'enregistrement de ces contrats.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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