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Amendement N° 296 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 14 novembre 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 novembre 2007 par : M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent rappeler au gouvernement l'impérieuse nécessité d'engager une réforme d'ampleur du FFIPSA et de l'ensemble des régimes de retraite, afin de lui permettre de recouvrer l'équilibre.
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