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Amendement N° 320 rectifié (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 15 novembre 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 novembre 2007 par : M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le premier alinéa du I de cet article, après les mots :
code de la santé publique
insérer les mots :
et des maisons de santé
Exposé Sommaire :
Il s'agit de faire bénéficier les maisons de santé pluridisciplinaires des dispositions de cet article.
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