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Amendement N° 321 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 15 novembre 2007
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 novembre 2007 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après le premier alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Ces expérimentations ont pour objectif la mise en œuvre d'une politique active de prise en charge globale de la population en matière de soins primaires et de prévention.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de préciser le contenu de ces expérimentations.
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