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Amendement N° 322 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 15 novembre 2007
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 12 novembre 2007 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans la première phrase du premier alinéa du II de cet article, remplacer le mot :
médecins
par les mots :
professionnels de santé
Exposé Sommaire :
La permanence des soins n'est pas assurée que par des médecins.
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