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Amendement N° 328 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 15 novembre 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 novembre 2007 par : M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
dans la première phrase du premier alinéa du II de cet article, après les mots :
modalités des rémunérations
insérer les mots :
de nature forfaitaire
Exposé Sommaire :
La rémunération de la permanence des soins s'est avérée difficilement compatible avec la rémunération à l'acte.
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