Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 331 rectifié (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 15 novembre 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 15 novembre 2007 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le premier alinéa du a) du 4° du I de cet article, après le mot :
libéraux
insérer les mots :
, des maisons de santé
Exposé Sommaire :
Il s'agit de faire bénéficier les maisons de santé pluridisciplinaires des dispositions de cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.