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Amendement N° 334 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 152 )
Déposé le 12 novembre 2007 par : M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'institution d'une franchise médicale revient à rompre avec le principe de solidarité en négation totale du principe fondamental qui veut que chacun cotise selon ses ressources et perçoit selon ses besoins. En outre, cela ne répond à aucune logique de responsabilisation des patients.
Elle est par contre de nature à dissuader à terme les familles les plus modestes de recourir aux soins précocement comme d'entrer dans une démarche de prévention. Il convient en conséquence d'y renoncer.
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