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Amendement N° 152 rectifié (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 334 )
Déposé le 12 novembre 2007 par : MM. Cazeau, Domeizel, Mmes Demontès, Le Texier, M. Godefroy, Mmes Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier, Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'instauration de nouvelles franchises médicales. En effet, le groupe socialiste a toujours condamné, dès les premières franchises, ces mesures qui s'apparentent à une taxe sur les malades, contraires au principe de solidarité sur lequel repose notre système de protection sociale, garantissant l'égalité d'accès aux soins pour tout le monde.
Ces franchises se situent dans la droite ligne de la réforme Douste-Blazy de 2004, alors que le constat d'échec de cette réforme est reconnu de tous.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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