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Amendement N° 349 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 16 novembre 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 novembre 2007 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer le 6° du I de cet article.
Exposé Sommaire :
On ne peut procéder à cet alignement des tarifs sans prendre en considération les répercussions que cette mesure aura nécessairement sur les dotations dont bénéficie l'hôpital public, tels que le MIGAC et le MERRI.
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