Amendement N° 378 (Irrecevable)

Renvois pour avis


( amendements identiques : 104 105 106 107 376 379 380 )

Déposé le 12 novembre 2007 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Annie David Photo de Guy Fischer Photo de François Autain Photo de Gélita Hoarau 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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