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Amendement N° 106 (Irrecevable)
Renvois pour avis
Déposé le 9 novembre 2007 par : MM. Godefroy, Cazeau, Mmes Le Texier, Demontès, Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier, M. Domeizel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 67 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2008
Après l'article 56
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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