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Amendement N° 394 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 109 )
Déposé le 12 novembre 2007 par : M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
En proposant cet article, le gouvernement entend procéder de manière rampante à une mission de service public qu'est le contrôle du bien fondé du versement des indemnités journalières, missions initialement assumées par les médecins conseils de la sécurité sociale.
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