Amendement N° 396 (Irrecevable)

Renvois pour avis


( amendements identiques : 387 429 )

Déposé le 12 novembre 2007 par : M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Guy Fischer Photo de Annie David Photo de François Autain Photo de Gélita Hoarau 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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