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Amendement N° 402 (Non soutenu)
Renvois pour avis
Déposé le 12 novembre 2007 par : M. P. Blanc.
I. - A la deuxième ligne du tableau constituant le second alinéa de cet article, remplacer le montant :
70, 6
par le montant :
71, 3
II. - A la troisième ligne du même tableau, remplacer le montant :
48, 9
par le montant :
48, 3
Exposé Sommaire :
Le gouvernement a annoncé un fléchage des crédits dégagés par l'instauration des franchises médicales vers les dépenses sanitaires nouvelles telles que la maladie d'Alzheimer, le cancer et les soins palliatifs.
Le produit attendu est de 850 millions d'euros par an.
Or, ces postes de dépenses sont essentiellement du ressort hospitalier. Afin de préserver l'équité promise par le gouvernement dans la présentation du PLFSS entre les soins de ville et les hôpitaux, il y a lieu de réintégrer 2/3 de cette somme au profit des soins de ville soit 567 millions d'euros et de défalquer le même montant de l'ONDAM hospitalier.
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