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Amendement N° 405 (Non soutenu)
Renvois pour avis
Déposé le 12 novembre 2007 par : M. P. Blanc.
Supprimer le 1° de cet article.
Exposé Sommaire :
Les médecins conseils de l'Assurance Maladie ne sauraient suspendre une prestation en cas d'arrêt de travail injustifié sans avoir pratiqué eux même un contrôle.
Il ne faut pas de mélange des genres avec les contrôles effectués par un autre médecin intervenant à la demande de l'employeur.
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