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Amendement N° 432 (Retiré)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 14 novembre 2007
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 12 novembre 2007 par : M. P. Blanc.
Dans la première phrase du troisième alinéa (5°) du II de cet article, supprimer (deux fois) les mots :
réalisations ou
Exposé Sommaire :
Il parait inapproprié de soumettre à la procédure de mise sous accord préalable la réalisation des actes médicaux. Ce n'est pas parce que leur fréquence de réalisation chez un médecin est supérieure à la moyenne pratiquée par les autres confrères exerçant dans le ressort de la même URCAM qu'ils sont pour autant injustifiés. Tout dépend de la qualité et de la spécificité du médecin.
De plus, en cas d'urgence, la mise en œuvre de cette mesure est difficile.
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