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Amendement N° 437 (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 14 novembre 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : 20 )
Déposé le 12 novembre 2007 par : M. P. Blanc.
Supprimer le IV de cet article.
Exposé Sommaire :
Les praticiens du secteur 2 sont déjà soumis à l'obligation de pratiquer des tarifs opposables dans certaines situations, en partie pour les patients bénéficiant de la CMU-C.
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