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Amendement N° 439 (Non soutenu)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 14 novembre 2007
Déposé le 12 novembre 2007 par : M. P. Blanc.
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale, supprimer les mots :
à la prescription
et les mots :
au contrôle médical
Exposé Sommaire :
Il n'est pas pensable au plan éthique, d'envisager la mise en œuvre d'un conflit d'intérêt entre le patient et son médecin. En revanche, les objectifs en termes de dépistage et de prévention peuvent concourir à un avantage conjoint entre le médecin et son patient.
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