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Amendement N° 45 (Retiré)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 9 janvier 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 7 novembre 2007 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans la seconde phrase du dernier alinéa du C du texte proposé par le 3° du I de cet article pour le V de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, remplacer la valeur :
un
par la valeur :
0, 9
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