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Amendement N° 55 (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 16 novembre 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 novembre 2007 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
A la fin du III bisde cet article, remplacer les mots :
leur forfait de soins est régi par le 2° du I
par les mots :
les modalités de prise en compte et de maintien des financements de l'assurance maladie sont fixées par décret
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