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Amendement N° 69 rectifié (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 9 janvier 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 novembre 2007 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 67 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2008
Article 66 ter
Rédiger comme suit la première phrase du second alinéa de cet article :
Les organismes nationaux sont avisés par l'organisme de sécurité sociale de cette fraude et de la suite donnée.
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