Amendement N° 73 (Adopté)

Renvois pour avis

Discuté en séance le 9 janvier 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 7 novembre 2007 par : MM. Vasselle, Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Alain Vasselle Photo de André Lardeux 

Supprimer cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion