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Amendement N° 88 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 9 janvier 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 7 novembre 2007 par : M. Jégou, au nom de la commission des finances.
I. Après le troisième alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
1° bisLes III teret III quatersont supprimés.
II. Dans le II de cet article, remplacer le nombre :
301
par le nombre :
262, 94
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