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Amendement N° I-118 (Rejeté)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 novembre 2007 par : MM. Marc, Massion, Masseret, Angels, Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Miquel, Moreigne, Sergent, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 90 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008
Avant l'article 2
Avantl'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 1649-0 A du code général des impôts est abrogé.
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à supprimer le dispositif de mise en œuvre du « bouclier fiscal ».
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