Amendement N° I-119 (Rejeté)

Loi de finances pour 2008

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 22 novembre 2007 par : MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Marc Massion Photo de Jean-Pierre Masseret Photo de Bernard Angels Photo de Bertrand Auban Photo de Nicole Bricq Photo de Michel Charasse Photo de Jean-Pierre Demerliat Photo de Jean-Claude Frécon Photo de Claude Haut Photo de François Marc Photo de Gérard Miquel Photo de Michel Moreigne Photo de Michel Sergent 

Avantl'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le b du 2 de l'article 1649-0 A du code général des impôts est supprimé.

Exposé Sommaire :

L'amendement vise à exclure les contribuables redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune du bénéfice du dispositif du « bouclier fiscal ».

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