Déposé le 22 novembre 2007 par : MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Avantl'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le b du 2 de l'article 1649-0 A du code général des impôts est supprimé.
L'amendement vise à exclure les contribuables redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune du bénéfice du dispositif du « bouclier fiscal ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.