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Amendement N° I-77 (Rejeté)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 novembre 2007 par : MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article supprime la possibilité d'affecter une partie du solde de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs (DSI) à la dotation d'aménagement des communes, pour 2008.
Cet amendement propose donc de supprimer cet article.
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