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Amendement N° 12 (Adopté)
Chiens dangereux
Discuté en séance le 10 juin 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 janvier 2008 par : M. Courtois, au nom de la commission des lois.
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 274-6 du code rural, remplacer les références :
Les 5° et 6°
par les références :
Le e du 1° et le 2°
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