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Amendement N° 33 (Rejeté)
Chiens dangereux
Discuté en séance le 25 mars 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 38 )
Déposé le 19 mars 2008 par : Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que cet article est trop répressif et que les peines actuellement prévues dans le code pénal sont suffisantes.
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