Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 2 (Rejeté)
Énergie
Discuté en séance le 8 janvier 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 janvier 2008 par : MM. Billout, Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Terrade, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Proposition de loi N° 137 (2007-2008) modifiée par l'Assemblée nationale relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
Avant l'article 1er
Avantl'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'attente d'un bilan sur les effets de l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique en termes d'emplois, d'efficacité économique et de tarifications, la France, par l'intermédiaire du ministre chargé de l'énergie, demande, auprès des institutions européennes, un moratoire sur les directives européennes.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les conséquences de l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique, en raison des enjeux qu'elles représentent, soient clairement présentées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.