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Amendement N° 5 (Rejeté)
Énergie
Discuté en séance le 8 janvier 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 janvier 2008 par : MM. Billout, Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Terrade, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Proposition de loi N° 137 (2007-2008) modifiée par l'Assemblée nationale relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
Avant l'article 1er
Avantl'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Electricité de France et Gaz de France ainsi que leurs gestionnaires de réseaux de transports et de distribution sont fusionnés au sein d'un pôle public de l'énergie.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que les questions énergétiques notamment concernant la sécurité d'approvisionnement, la sécurité des installations nécessitent une maîtrise publique du secteur énergétique. En effet, seule la création d'un pôle public de l'énergie serait en mesure d'organiser les synergies nécessaires par la reconnaissance de la complémentarité des énergies et de procéder aux investissements lourds nécessaires pour faire face aux enjeux énergétiques.
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