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Amendement N° 1 (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 10 janvier 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 janvier 2008 par : Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans l'intitulé du projet de loi, remplacer les mots :
réforme du service public de l'emploi
par les mots :
réforme de l'organisation du service public de l'emploi
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