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Amendement N° 10 (Retiré)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 10 janvier 2008
Déposé le 8 janvier 2008 par : Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales.
Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 354-1 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé :
« La contribution de l'Etat à cette même section est fixée à un niveau compatible avec la poursuite des activités de l'institution mentionnée à l'article L. 311-7, compte tenu de l'évolution du marché du travail. »
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