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Amendement N° 11 (Retiré)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 10 janvier 2008
Déposé le 8 janvier 2008 par : Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales.
I.- A la fin du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 354-1 du code du travail, remplacer les mots :
à la section « fonctionnement, intervention et investissement »
par les mots :
aux sections « intervention » et « fonctionnement et investissement »
II.- En conséquence, procéder à la même modification dans le texte proposé par le 27° de l'article 11 pour l'article L. 5422-24 du code du travail dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail.
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