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Amendement N° 76 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 janvier 2008 par : Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, M. Godefroy, Mmes Printz, Schillinger, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311-7-4 du code du travail, remplacer les mots :
après avis
par les mots :
sur proposition
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but de permettre au conseil d'administration de proposer des candidats au poste de directeur général de l'institution
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