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Amendement N° 80 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 janvier 2008 par : Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, M. Godefroy, Mmes Printz, Schillinger, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le second alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 351-18 du code du travail, après les mots :
les agents
insérer le mot :
spécifiquement
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser que les agents chargés du contrôle n'accompliront pas aussi les missions de placement et d'accompagnement, qui relèvent d'un autre métier.
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