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Amendement N° 81 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 janvier 2008 par : Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, M. Godefroy, Mmes Printz, Schillinger, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer le quatrième alinéa du 1° du I de cet article.
Exposé Sommaire :
Le recouvrement des contributions des employeurs et des salariés à l'assurance chômage par les URSSAF et les caisses générales de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer sous couvert de simplification pour les employeurs, comporte des implications importantes qui ne sont pas directement liées à l'objet du projet de loi.
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