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Amendement N° 84 (Retiré)
Renvois pour avis
Déposé le 9 janvier 2008 par : Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, M. Godefroy, Mmes Printz, Schillinger, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après le 3° du II de cet article, insérer un 4° ainsi rédigé :
4° un représentant de chaque niveau de collectivité territoriale.
Exposé Sommaire :
Le rôle important des collectivités territoriales dans la politique de l'emploi implique qu'elles participent aux délibérations du conseil de l'instance nationale de préfiguration.
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