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Amendement N° 100 (Retiré)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 5 février 2008
Déposé le 4 février 2008 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Dans le quatrième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, après les mots :
sanitaires
insérer les mots :
ainsi que des risques sur les structures agricoles, les écosystèmes régionaux et les filières sans organismes génétiquement modifiés
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement n° 91.
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