Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 101 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 février 2008 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Compléter le quatrième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement par les mots :
, notamment celles concernant les effets directs, indirects, immédiats ou différés ainsi que les effets cumulés et à long terme
Exposé Sommaire :
L'annexe II de la directive 2001/18 sur la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement impose une « évaluation environnementale et sanitaire des effets directs, indirects cumulés, immédiats ou différés » ainsi qu'une évaluation des « effets cumulés à long terme » et à long terme des OGM.
Par conséquent, cet élément doit figurer dans la loi sensée transcrire la directive.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.