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Amendement N° 128 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 4 février 2008 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Au début du deuxième alinéa du 2° du IV de cet article, ajouter les mots :
Conformément à la législation communautaire,
Exposé Sommaire :
La directive 90/219 relative à l'utilisation confinée des OGM établit des règles très précises. La rédaction actuelle du projet de loi ne garantit pas que ces règles seront respectées. L'amendement a pour objectif de pallier à cette carence.
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