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Amendement N° 131 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 février 2008 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Après les mots :
traitements médicaux ou vétérinaires
supprimer la fin du second alinéa du V de cet article.
Exposé Sommaire :
Toute dissémination en milieu ouvert d'OGM contenant des gènes codant des facteurs de résistances aux antibiotiques utilisés pour des traitements médicaux ou vétérinaires est susceptible d'avoir des effets préjudiciables sur l'environnement et sur la santé publique et doit être interdite dans tous les cas.
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