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Amendement N° 132 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 4 février 2008 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Compléter le VII de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« La Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés peut donner un avis sur l'éventuelle nécessité de ce type d'interdiction. Le comité de biovigilance peut saisir la Haute autorité et apporter des éléments de nature à provoquer de nouvelles évaluations. »
Exposé Sommaire :
La Haute autorité et le Comité de biovigilance doivent pouvoir s'auto-saisir sur ces questions.
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