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Amendement N° 16 (Retiré)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 février 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 29 janvier 2008 par : M. Bizet, au nom de la Commission des Affaires économiques.
I. Avantl'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le chapitre II du titre VI du livre VI du code rural, il est inséré un chapitre ainsi rédigé :
« Chapitre II bis
« La culture des plantes génétiquement modifiées
« Art. L. 662-4.- Est obligatoire l'étiquetage des semences dans lesquelles la présence d'organismes génétiquement modifiés est supérieure à un seuil défini par décret après avis du comité scientifique du Haut conseil institué par l'article L. 531-3 du code de l'environnement. »
II. En conséquence, remplacer respectivement dans l'ensemble du texte les références :
L. 663-8, L. 663-9, L. 663-10 et L. 663-11
par les références :
L. 662-5, L. 662-6, L. 662-7 et L. 662-8.
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