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Sous-Amendement N° 169 4ème rectif. à l'amendement N° 9 (Retiré)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 5 février 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 février 2008 par : Mme Blandin.
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 9 pour le quatrième alinéa (2°) de l'article L. 531-3 du code de l'environnement, par un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Elabore des méthodes d'évaluation des risques environnementaux et sanitaires conformément aux dispositions communautaires en vigueur ;
Exposé Sommaire :
L'amendement n° 9 introduit une disposition essentielle manquante dans le projet de loi. Cependant, il le fait au détriment d'une autre disposition indispensable qu'il convient de réintroduire, celle de la mise au point par la Haute Autorité des méthodes d'évaluation des risques, conformément aux recommandations de l'avis du Comité provisoire de la Haute Autorité et aux décisions du Grenelle de l'Environnement.
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