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Amendement N° 9 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 5 février 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Sous-amendements associés : 169
Déposé le 29 janvier 2008 par : M. Bizet, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Rédiger comme suit le quatrième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement :
« 2° Rend un avis sur chaque demande d'agrément, déclaration, ou demande d'autorisation en vue de l'utilisation confinée ou de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés, dans le respect des délais fixés par la réglementation communautaire ;
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