Déposé le 5 février 2008 par : MM. Pastor, Raoul, Dussaut, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement, après les mots :
une évaluation préalable
insérer le mot :
, indépendante
La question de la transparence de l'évaluation et de l'accès du public aux études relatives à la santé et à l'environnement est déterminante dans le respect du principe d'information du citoyen. La loi doit clairement affirmer ce principe, spécifiquement pour l'évaluation, car, par le passé, le citoyen a pu avoir des difficultés à obtenir de telles études (cf. Mon863 notamment).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.