Amendement N° 183 rectifié (Adopté)

Organismes génétiquement modifiés

Discuté en séance le 5 février 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 5 février 2008 par : MM. Pastor, Raoul, Dussaut, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.

Photo de Jean-Marc Pastor Photo de Daniel Raoul Photo de Bernard Dussaut 

Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement, après les mots :

une évaluation préalable

insérer le mot :

, indépendante

Exposé Sommaire :

La question de la transparence de l'évaluation et de l'accès du public aux études relatives à la santé et à l'environnement est déterminante dans le respect du principe d'information du citoyen. La loi doit clairement affirmer ce principe, spécifiquement pour l'évaluation, car, par le passé, le citoyen a pu avoir des difficultés à obtenir de telles études (cf. Mon863 notamment).

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